Avis Juridique

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Mentions légales obligatoires

2. Activité professionnelle

Audit Financier Canada exerce une activité de services professionnels dans le domaine de l'audit, de la consultation et de l'analyse financière. Nos services s'adressent aux entreprises et particuliers au Canada.

3. Réglementation applicable

Nos activités sont régies par :

• Le Code des professions du Québec
• La Loi sur les comptables professionnels agréés
• Les normes comptables canadiennes
• Les règlements de l'Autorité des marchés financiers
• La Loi sur la protection des renseignements personnels

4. Assurance responsabilité professionnelle

Nous sommes couverts par une assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences réglementaires pour les services d'audit et de consultation financière au Canada.

5. Avertissement important

6. Limitations légales

Nos services ne comprennent pas :

• Des conseils en investissement ou en placement
• Des garanties de résultats financiers
• Des services de courtage ou de gestion de portefeuille
• Des promesses d'amélioration de la situation financière
• Des services de conseil juridique ou fiscal spécialisé

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels) appartient à Audit Financier Canada ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission est interdite sans autorisation.

8. Responsabilité du site web

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.

9. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

10. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire respectant les normes de sécurité et de confidentialité canadiennes. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au Canada.

11. Loi applicable et juridiction

Ce site et tous les services associés sont régis par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

12. Conformité publicitaire

Nos communications respectent les règles publicitaires applicables aux services professionnels au Canada. Nous ne faisons aucune promesse de résultat et ne suggérons aucune garantie d'amélioration financière.

13. Protection des données

Nous respectons la législation canadienne sur la protection des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

14. Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

15. Contact et réclamations