Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Audit Financier Canada fournit des services professionnels d'audit, de consultation et d'analyse financière pour les entreprises et particuliers au Canada. Nos services incluent :

• Audit financier complet
• Consultation financière personnalisée
• Analyse comptable et révision
• Accompagnement dans la clarification financière

3. Responsabilités du client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Informer immédiatement de tout changement significatif
• Respecter la confidentialité des méthodes et processus

4. Nos responsabilités

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir dans le respect des normes professionnelles
• Vous informer de tout conflit d'intérêts potentiel
• Maintenir notre expertise et nos certifications

5. Limitations de responsabilité

Nos services sont fournis à titre consultatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables :

• Des décisions financières prises sur la base de nos recommandations
• Des pertes financières résultant de l'utilisation de nos services
• Des changements réglementaires ou fiscaux après la prestation
• Des erreurs dans les documents fournis par le client
• Des retards causés par des informations incomplètes

6. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de nos services sont strictement confidentielles. Nous nous engageons à :

• Protéger vos informations personnelles et financières
• Ne pas divulguer d'informations à des tiers sans autorisation
• Utiliser les informations uniquement pour les services convenus
• Détruire les documents selon les exigences légales

7. Honoraires et paiement

Les modalités financières sont les suivantes :

• Les honoraires sont définis avant le début des services
• Le paiement est exigible selon les modalités convenues
• Les frais supplémentaires sont communiqués à l'avance
• Aucun remboursement n'est possible après prestation du service

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier les services moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation :

• Les services en cours seront facturés au prorata
• Les documents clients seront retournés
• Les obligations de confidentialité demeurent
• Aucun remboursement n'est dû pour les services déjà prestés

9. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, méthodes et processus développés par Audit Financier Canada restent notre propriété exclusive. Le client obtient uniquement un droit d'utilisation pour ses propres besoins.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement.

12. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact